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1- Toute commande fait l’objet de notre part d’un accusé de réception.
2- Les accusés de réception de commande font office de bons de commandes officiels qui doivent être retournés avec les conditions de ventes, signés par le client et munis d’un cachet commercial.
3- La commande ne sera effective qu’une fois l’accusé de réception et les conditions de vente signés par les 2 parties.
4- Les compléments de commande sont automatiquement considérés comme de nouvelles commandes.
5- Les prix dégressifs ne s’appliquent que commande par commande et à l’intérieur, que modèle par modèle et repiquage par repiquage.
6- Nos modèles sont susceptibles d’être épuisés sans préavis.
7- Pour les commandes avec repiquage, il pourra être livré et facturé 10% en plus ou en moins de la commande, ceci en raison des aléas de fabrication conformément aux conventions de l’imprimerie.
8- Si lors d’une précédente commande, l’acheteur s’est soustrait à l’une de ses obligations (défaut ou retard de règlement par exemple), un refus de vente pourra lui être opposé à moins que cet acheteur ne fournisse des garanties satisfaisantes ou un paiement comptant. Aucune ristourne pour paiement comptant ou anticipé ne lui sera accordée.
9- Toute passation de commande implique l’acceptation de ces conditions.
1- En fonction des collections proposées par l’AGPP, des frais supplémentaires pour les couleurs hors nuancier ou pour la reproduction d’une maquette ou d’un logo sont à prévoir et varient en fonction des collections. Ils sont tous indiqués dans nos tarifs.
2- Pour la personnalisation, les travaux seront effectués dans les couleurs les plus approchantes de celles demandées, la précision ne pouvant en aucun cas faire l’objet d’une réclamation.
3- Un bon à tirer pourra être fourni à la demande et sera gratuit ou payant en fonction des collections. La signature et l’approbation de ce bon à tirer par le client nous dégageront de toutes responsabilités ultérieures sous réserve des corrections apportées sur le bon à tirer. Le refus de BAT de la part d’un client nous dégagera de toutes responsabilités ultérieures.
4- Il faut compter un délai de 3 semaines après la réception de la totalité du matériel d’impression et des instructions de repiquage complètes pour l’obtention du bon à tirer.
5- La fourniture du matériel d’impression sur support numérique sous certaines conditions techniques de compatibilité de logiciels notamment, devra être accompagnée d’une épreuve papier.
6- La zone de personnalisation de tous modèles est à respecter impérativement.
1- Nos tarifs sont établis collection par collection en fonction des quantités commandées et des modèles.
2- Ils concernent les calendriers ou agendas repiqués en une ou deux couleurs du nuancier de la collection concernée.
3- Pour les produits non repiqués, les tarifs sont faits sur devis.
4- Il y a un supplément à prévoir pour les couleurs hors nuancier par couleur et par produit. Celui-ci varie en fonction des collections et est indiqué dans nos tarifs.
5- Des frais techniques sont également à prévoir en fonction du matériel fourni par le client pour sa personnalisation. Ils varient en fonction des collections et sont indiqués dans nos tarifs.
6- Nos tarifs indiquent également sous quelles formes peuvent être envoyés les fichiers numériques afin qu’ils soient exploitables par le service PAO, sachant qu’aucun fichier bureautique n’est compatible avec les logiciels de PAO.
7- Les frais de port varient selon les collections et les quantités commandées, ils sont mentionnés dans nos tarifs.
8- Les frais de port s’entendent pour des livraisons au rez-de-chaussée.
9- Les remises saisonnières varient d’une collection à l’autre et sont précisées dans chaque tarif.
Les vacances scolaires sont données à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur en cas de modifications. Nous attirons l’attention sur le fait que l’Administration Ministérielle procède à des modifications fréquentes, tardives et imprévisibles qui ne sauraient engager notre responsabilité.
Nos produits sont exclusivement destinés à usage de calendriers. Toute autre utilisation et exploitation est rigoureusement interdite et ne saurait engager notre responsabilité, notamment au niveau des droits d’auteurs.
1- Pour les clients n’ayant pas leur compte ouvert dans nos livres, le paiement se fait à la commande.
2- Les clients en compte sont informés sur leur accusé de réception de commande des conditions de ventes qui leur sont octroyées pour le millésime, sauf incident antérieur pour le paiement.
3- Les règlements de nos factures, sauf disposition particulière, s’opèreront à 30 jours fin de mois par chèque, virement ou effet de commerce. La date du paiement est portée sur nos factures.
4- Conformément aux dispositions légales en vigueur, la marchandise restera notre propriété jusqu’à son complet règlement.
5- Tout retard de règlement entraînera des pénalités exigibles sans mise en demeure, du jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture jusqu’à l’encaissement. Le taux des pénalités de retard est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 7%. Ce taux d’intérêt de retard ne pourra être inférieur à une fois et demie le taux d’intérêt légal.
1- Les expéditions groupées seront assurées dans la mesure du possible pour les commandes reçues le même jour, sans qu’il y ait obligation de notre part et l’absence de groupage ne pourra faire l’objet d’aucune réclamation concernant les frais de port.
2- Il faut généralement compter un délai de 6 semaines entre la date de validation du bon à tirer définitif et la date d’expédition par l’imprimeur.
3- Les délais d’acheminement sont plus longs en fin d’année. Nos accusés de réception donnent une date indicative d’expédition par l’imprimeur.
4- Les délais d’expédition sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie. Les retards de livraison ne donnent pas à l’acheteur le droit d’annuler la vente ou de refuser la marchandise. Ils ne peuvent donner lieu à retenue, compensation, pénalités ou dommages et intérêts.
5- Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas de perte ou d’avaries, il doit émettre toute réserve sur le bon de livraison et confirmer sa réclamation auprès du transporteur dans les 48H, par lettre recommandée.
6- La survenance d’un cas de force majeure (grèves totales ou partielles d’un fournisseur, d’un sous-traitant ou transporteur, interruption de la fourniture d’énergie ou de matières premières, catastrophes naturelles ou tout autre cas de force majeure) a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de la société AGPP.
Pour toute contestation ou litige, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent.